Fonctionnement de la taxe foncière

Taxe foncière
Image de Maialisa

 

Dernièrement, je me suis rendu dans la ville d’Annemasse pour rechercher des architectes ou maîtres d’œuvre afin de venir visiter un objet avec moi. Cette mission s’étant terminée assez tôt, j’avais encore un peu de temps. Alors je me suis dit, comment puis-je utiliser le temps qu’il me reste de façon utile ? Et sur ma route, je suis justement passé devant le centre des finances publiques de la ville.

Pourquoi ne pas rendre visite au centre des finances publiques ?

Je n’avais pas du tout prévu de passer les voir et donc, je n’avais pas anticipé mes questions. Moi qui vous dit tout le temps dans ce blog qu’un investisseur doit savoir anticiper… Sur le coup, je ne suis pas crédible Je me suis ainsi posé quelques minutes, et j’ai inscrit sur un papier toutes les questions qui me passaient par la tête. Puis, je me suis lancé, en voici un petit compte-rendu.

Déjà, je ne savais même pas si quelqu’un allait pouvoir me recevoir ou si la personne du guichet saurait me renseigner. Comme il n’y avait pas grand monde, j’ai donc tenté le guichet. C’est déjà mon tour et j’explique ainsi à l’employé que j’ai des questions relatives à l’immobilier et la taxe foncière. Il me dit de poser mes questions et qu’il va essayer de répondre. Alors c’est parti pour l’interrogatoire surprise !

 

Comment se calcule la taxe foncière ?

Il m’explique que la taxe foncière est représentative de la valeur locative du bien. Elle est donc évaluée en fonction de différents critères.

Parmi eux, la surface. Plus votre bien est grand, et plus la taxe foncière sera importante.

Le deuxième critère est la vétusté. Ils vont évaluer la vétusté de l’objet immobilier sur une échelle de 1 à 8. En gros, plus votre bien est ancien, et moins vous payerez.

Le troisième et dernier critère pris en compte est le degré de standing du bien. Pour connaître ce degré, ils vont ainsi regarder ici les équipements qui composent l’objet. De quels équipements il parle ? Il parle ici de tout équipement qui donnerait de la valeur au bien. Il peut s’agir d’une piscine, d’un ascenseur, etc…

Ainsi, que ce soit la surface, la vétusté ou le degré de standing, le tout va jouer son rôle sur la valeur locative de votre bien. Ainsi, si vous agrandissez ou si vous créez un abri de jardin, la valeur locative de votre maison ou immeuble augmentera et vous payerez une taxe foncière plus importante. A noter également, que vous avez l’obligation de faire, au préalable, une déclaration en mairie. Et, vous payerez plus d’impôts.

Taxe foncière immeuble de rapport

Si je décide de réaménager les combles en appartement(s), quelle sera l’influence sur la taxe foncière ?

En réaménageant les combles, nous créons de la surface habitable. Dans ce cas, la valeur locative de l’immeuble va augmenter. D’ailleurs, c’est un peu l’objectif de cet « agrandissement ». Nous serons ainsi obligés de déclarer les travaux à la mairie exactement comme on déclare une piscine creusée ou un abri de jardin. Attention, le centre des impôts va se baser sur la surface au sol, de plinthe à plinthe, pour son calcul d’impôt local.

En réaménageant des combles dans le but de réaliser un appartement, il y a de fortes chances que vous deviez créer une ouverture sur le toit. Un velux. Si vous aviez l’idée de ne pas faire de déclaration pour l’aménagement de vos combles, en posant un velux, vous n’auriez plus vraiment le choix. Ça va se voir depuis l’extérieur. Difficile à cacher. Avec l’apparition d’une fenêtre, vos combles deviennent une pièce à vivre. Alors une déclaration en mairie est encore une fois obligatoire.

 

Cet article à succès vous intéressera aussi certainement “9 critères pour un bon emplacement”

 

Si je décide de transformer une terrasse en véranda. Y a-t-il un impact sur les impôts locaux ?

Oui, en effectuant cette transformation, on crée une pièce à vivre. Cela engendre forcément une augmentation de la valeur locative de votre maison ou immeuble. Ainsi, votre taxe foncière sera revue à la hausse.

 

A quel moment je paie l’augmentation de la taxe foncière suite à mes travaux ?

Lorsque vous faites une déclaration de travaux en mairie, vous devez indiquer une date de fin de chantier. Passé cette date, le service du cadastre va vous envoyer un formulaire H1 à remplir. Vos travaux seront donc, théoriquement terminés.

Votre taxe foncière sera impactée à la suite de vos travaux, mais pas tout de suite. C’est seulement à partir de l’année suivant la fin de réalisation de vos travaux, que votre impôt sera majoré. Vous payez la taxe foncière chaque année au 15 octobre. Elle se base sur la situation du bien au 1er janvier.

Exemple :

Si vous terminez les travaux au 15 août de l’année N, votre taxe foncière majorée sera calculée à partir de la situation de l’immeuble au 1er janvier N+1.

 

Comment se calcule la taxe d’habitation ?

Cette question était moins pertinente pour ce blog, car elle est payée par le locataire du bien. Il m’a semblé, tout de même, intéressant de connaître son mode de fonctionnement.

La taxe d’habitation est également basée sur la valeur locative du bien, tout comme la taxe foncière. Par contre, d’autres éléments entre en compte pour son calcul. Ainsi, si vous avez des enfants à charge, cela vaudra une minoration de la valeur locative. Plus vous avez des enfants et moins vous payerez Il y a aussi un plafonnement pour votre logement en fonction de votre revenu. Ainsi, au SMIC, vous payerez moins que si vous touchiez un salaire à 2000€ par mois.

 

A bientôt et n’oubliez pas : apprenez puis agissez, c’est la seule façon d’avancer !

 

Emeric du blog mission-investisseur-immeuble.com

 

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