taxe apparu et micro logement

Taxe apparu et micro logements

Cliquez sur PLAY pour écouter le podcast sur la taxe Apparu. Pour le télécharger directement sur votre appareil : cliquez ici

Dans cette vidéo, je vous explique qu’est ce que la taxe Apparu et comment elle se calcule ? Vous pourrez aussi définir si votre logement en location est concerné par cette taxe. Réponse en image !

 

Transcription “Taxe Apparu et micro-logements”

Amis investisseurs bonjour, c’est Emeric du blog mission-investisseur-immeuble.com

Aujourd’hui dans cette nouvelle vidéo on va parler des micro-logements et de la taxe Apparu. Si vous voulez savoir ce que c’est, ça se passe tout de suite et c’est après le jingle.

Avant de commencer cette vidéo, je vous invite à vous abonner à ma chaîne Youtube si ce n’est pas déjà fait pour avoir accès à plus de vidéos comme celle-ci.

Alors qu’est-ce qu’un micro-logement ?

Un micro-logement c’est un logement dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carré. A cela donc, on exclut de la surface habitable tout ce qui est terrasse, loggia, cave, ça c’est, balcon, ça ce n’est pas intégré dans la surface habitable.
Également toutes les parties de votre logement qui sont inférieures à 1m80 ne comptent pas dans ces 14 mètres carré.

Alors qu’est ce que la taxe Apparu ?

La taxe apparu est une taxe annuelle qui est là pour réguler les loyers dits excessifs sur les types de logements que j’ai cité juste avant.
L’objectif donc de cette taxe apparu est de limiter les loyers excessifs sur les petites surfaces.

Alors est-ce que le territoire national est concerné par cette taxe Apparu ?

Alors non ce n’est pas tout le territoire qui est concerné. Vous avez la liste des villes et des communes concernées par la taxe Apparu dans les zones A et les zones A bis précisées dans le décret qui s’affiche juste en dessous de cette vidéo.

Alors il y a tellement de villes et de communes concernées que en gros, pour vous faciliter la tâche, c’est plus ou moins toutes les communes de l’Ile de France, proximité avec l’ARC genevois, donc proximité de la Suisse, en Rhône Alpes. Vous avez également des communes situées sur la Côte d’Azur. Mais aussi dans les grandes villes de France.

Donc je vous incite à aller voir si la commune dans laquelle vous voulez investir dans un logement inférieur ou égal à 14 mètres carré. Je vous incite fortement à aller voir si elle fait partie de cette liste-là.

En gros ce sont les villes où vous avez un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Donc vous avez une pénurie de logements.

Alors vous ne serez pas concerné par cette taxe Apparu dans certaines conditions.

La première condition, c’est si vous faites de la location saisonnière. Si vous faites de la location saisonnière dans ce cas-là vous ne serez pas concerné par la taxe Apparu.
Aussi si vous proposez un logement avec services. Par exemple, des résidences étudiantes qui proposent des services, ou des résidences pour les personnes âgés. Dans ce cas-là, vous n’êtes pas concerné par la taxe apparu. En tout cas au moment où je tourne cette vidéo.

Toujours au moment ou je tourne cette vidéo, vous ne serez pas concerné par la taxe Apparu, si le loyer hors charge que vous pratiquez est inférieur à 41,95 € du mètre carré par mois. Que votre logement soit loué vide ou meublé, y’a pas d’importance.

Le montant des 41,95€ sont réévalué chaque 1er janvier. Donc c’est pour ça, vérifiez bien le plafond de la taxe Apparu au moment où vous regardez cette vidéo. C’est important ce sera peut-être plus 41,95€ le mètre carré hors charge par mois.

Alors pour le montant de la taxe Apparu. Comment ça se calcule, et sur quoi il est basé ?

C’est un pourcentage du loyer hors charge que vous demandez à votre locataire, le taux de cette taxe il augmente avec l’écart du tarif du loyer de référence du loyer que vous pratiquez.

Donc si vous voulez vous avez des tranches, si vous passez ces différentes tranches d’écart entre le loyer de référence et le loyer que vous pratiquez vous allez payer plus de taxes. C’est un système de palier.

Exemple concret

Alors je vais vous donner un exemple pour illustrer ça, parce que c’est vrai que ça peut paraître très théorique, pas très clair.

Le premier palier, lorsque vous dépassez 41,96 de 15%. Donc jusqu’à 48 quelque chose, vous allez payer 10% de taxes sur votre loyer hors charge.
Donc un exemple, si vous avez un loyer de 600€. Vous avez un loyer de 600€ mais votre surface est de 13 mètres carré. Vous louez ça 600€, 13 mètres carré. Ok.
Ca vous fait un loyer mensuel au mètre carré de 46€. Donc 46€ vous êtes bien au-delà des 41,95€ autorisés pour ne pas payer de taxe Apparu, mais vous dépassez pas les 15% de 41,95€.

C’est l’augmentation, l’écart entre les 46€ que vous proposez et les 41,95€ ne représente pas 15% supplémentaire. Donc vous allez payer 10% de taxes.
Dans notre exemple, vous avez 600€ de loyer fois 12. Donc pour avoir le loyer annuel, vous multipliez par 10%, c’est le montant de la taxe parce que vous dépassez.
Vous faites 600 x 12 x 10 %, ça vous fait 720€ de taxe annuelle que vous allez payer, de taxe Apparu.

Attention

Pour les petits malins qui veulent déduire cette taxe Apparu de leurs impôts, sachez juste que c’est refusé, c’est pas possible de le faire.

Voilà, j’en ai terminé pour cette vidéo. J’espère qu’elle vous a plu. Si c’est la cas je vous invite à la partager ou mettre votre petit pouce.

Je vous dis à bientôt et n’oubliez pas, apprenez puis agissez c’est la seule façon d’avancer !

Emeric du blog mission-investisseur-immeuble.com

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