Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises
Photo de Bru-no

Cet article pour évoquer un point qu’appréhendent beaucoup d’investisseurs immobiliers (moi compris) : La fiscalité immobilière. Aujourd’hui, je me penche plus particulièrement sur la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE.

 

Fiscalité immobilière, un vrai casse-tête, n’est-ce pas ?

 

Tant de questions que je me pose. Pourtant, un investisseur doit maîtriser un minimum sa fiscalité pour être certain de payer le moins possible d’impôts et de gagner en rentabilité.

Pour cela, il devra s’appuyer sur l’épaule d’un comptable ou expert-comptable. Un élément extrêmement important dans notre équipe, si on veut faire affaire dans l’immobilier. Si vous n’en avez pas encore un, je vous recommande fortement de commencer à “recruter”.

Ces services ne sont pas gratuits à part peut être la première séance d’information. Mais le jeu en vaut largement la chandelle. Soyez prêt à investir dans les conseils d’un spécialiste. Il vous fera gagner du temps et de l’argent.

 

Personnellement, je prends régulièrement RDV avec mon expert-comptable, lorsque j’ai trop de questions. De plus, avec ce nouveau projet d’investir dans un immeuble de rapport, ma fiscalité va être impactée. Il me doit de lui demander conseil pour savoir ou je me dirige.

Je eu dernièrement RDV avec lui et il a pris le temps d’écouter mon projet et de me répondre. Selon lui, chaque individu, chaque situation sont différents et il est donc important d’écouter les projets de chaque client pour déterminer la stratégie à adopter fiscalement pour payer le moins possible d’impôts.

Car l’objectif final est bien là : PAYER MOINS D’IMPÔTS.

 

CFE - Cotisation foncière des entreprises

Alors, qu’est-ce que la CFE et qui la paie ?

CFE est une abréviation qui signifie Cotisation Foncière des Entreprises. Les entreprises désignées ici sont les loueurs en meublé. La CFE est un impôt local au même titre que la taxe foncière et que la taxe d’habitation. La taxe est basée sur un taux donné par la mairie en fonction notamment de la superficie du bien, de sa valeur locative. A part la première année d’activité, les loueurs en meublé sont obligés de payer la Cotisation Foncière des Entreprises. En tout cas un minimum. Je m’explique ci-dessous.

Chaque commune, a une CFE minimum. Ainsi, le montant varie en fonction des mairies. Donc, pas de règle à ce niveau. Pour la connaître, tournez-vous du côté de votre mairie.

 

Qui paie la Cotisation Foncière des Entreprises minimum ?

Pour “avoir droit” de ne payer que la Cotisation Foncière des Entreprises minimum, il y a forcément un critère à respecter. Ne croyez-vous pas que ça allait être si facile.

Vous devez avoir une faible valeur ajoutée (un loueur en meublé par exemple). C’est-à-dire :

 

chiffre d’affaires* – charges** – amortissements***  =  faible valeur ajoutée

 

*Le chiffre d’affaires correspondant au montant de vos loyers encaissés.

**Les charges représentant les coûts de fonctionnement de votre activité.

***Enfin, les amortissements intègrent aussi bien l’amortissement du bâtiment (ou logement), que les amortissements des travaux réalisés sur la plomberie, l’électricité… Et l’ameublement.

 

Si vous avez une faible valeur ajoutée, alors vous avez la possibilité de faire une demande de dégrèvement. C’est cette demande, qui vous permettra de payer (ou non) la CFE minimum.

Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) auprès du service des impôts des entreprises de votre localité (où se situe le bien en question). N’oubliez pas de joindre à ce courrier une copie de votre avis d’imposition ainsi que tout document vous permettant de contester le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises fixé par l’administration fiscale. Pour vous aider à établir une demande en bonne et due forme, n’hésitez pas à fouiller sur internet.

A bientôt et n’oubliez pas : apprenez puis agissez, c’est la seule façon d’avancer !

 

Emeric du blog mission-investisseur-immeuble.com

 

PS : Suite à cet article, j’ai créé d’ailleurs une catégorie d’articles “fiscalité” dans ce blog pour permettre à ceux qui s’intéressent à ce point, de trouver mes articles plus rapidement.

 

 

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